J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02079

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Décret du 24 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Grande-Bretagne (tronçon Bouvigny-Boyeffles-Saint-Sylvestre-Cappel), Lille-Grande-Bretagne I bis (tronçon Loos-Fiennes), Lille-Dunkerque (tronçon Saint-Sylvestre-Cappel-Coudekerque-Branche), Lille-Boulogne (tronçon Fiennes-Saint-Martin-Boulogne), Boulogne-Trépied (tronçon Saint-Martin-Boulogne-Le Touquet) et Boulogne-Calais (tronçon Fiennes-Calais) traversant les départements du Pas-de-Calais et du Nord


NOR : ECOI0120354D



Par décret en date du 24 janvier 2002, les dispositions du décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Grande-Bretagne (tronçon Bouvigny-Boyeffles-Saint-Sylvestre-Cappel), Lille-Grande-Bretagne I bis (tronçon Loos-Fiennes), Lille-Dunkerque (tronçon Saint-Sylvestre-Cappel-Coudekerque-Branche), Lille-Boulogne (tronçon Fiennes-Saint-Martin-Boulogne), Boulogne-Trépied (tronçon Saint-Martin-Boulogne-Le Touquet) et Boulogne-Calais (tronçon Fiennes-Calais) traversant les départements du Pas-de-Calais et du Nord sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Sylvestre-Cappel, Coudekerque-Branche (Nord), Le Touquet et Calais (Pas-de-Calais) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Bouvigny-Boyeffles et Saint-Sylvestre-Cappel, Loos et Saint-Sylvestre-Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel et Fiennes, Saint-Sylvestre-Cappel et Coudekerque-Branche, Fiennes et Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Boulogne et Le Touquet, Fiennes et Calais.